Que dit la loi Elan sur les punaises de lit ?

Face à l’infection toujours plus fréquente des punaises de lit en France, le gouvernement ajoute de nouvelles conditions à la location immobilière. Grâce à la loi ELAN, les locataires sont mieux protégés face à ce fléau. Et pour cause, ces insectes de la taille d’un pépin de pomme n’arrêtent pas de se multiplier.

D’où viennent les punaises de lit ?

Les punaises de lit peuvent s’introduire partout, même dans les maisons et les hôtels les mieux nettoyés. En général, elles s’accrochent à vêtements, à des sacs à main, à des accessoires de la vie courante. Elles se propagent en voyageant sur des articles infestés (canapés, sofas, matelas) principalement pendant les déménagements. Elles sont si petites qu’elles peuvent se faufiler dans les murs, les plafonds, la tuyauterie ou les planchers.

Avant de choisir une entreprise de déménagement, renseignez-vous sur les mesures proposées concernant les punaises de lit. Le jour J, osez inspecter le camion dans lequel vos meubles vont être transportés. Il se doit d’être nettoyé et exempt d’insectes. Dans votre nouveau logement, faites une inspection minutieuse pour vous assurer qu’aucun œuf ou qu’aucune punaise ne soit déjà là. Si vous en trouvez, informez directement votre propriétaire. Il devra faire appel à un exterminateur certifié sous peine de devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.

La loi ELAN : une législation bien spécifique

Cette loi a pour but de responsabiliser les bailleurs face à une prolifération de nuisibles que nous devons maîtriser de manière optimale. Depuis son implémentation, « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent. Ce dernier ne doit pas laisser apparaître des risques pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire. Il doit être exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et de parasites. » Un point important lorsque l’on sait que depuis quelques années, les infections de punaises de lit sont de plus en plus nombreuses, notamment dans les grandes villes comme Marseille, Lyon ou encore Toulouse.

La loi ELAN oblige les propriétaires publics et privés à attester que le logement ne contient pas de signe de présence d’espèces nuisibles. L’inspection par un professionnel qualifié ou par un service de chiens renifleurs est donc indispensable. En cas de problème de nuisibles, la loi incombe de faire appel à des professionnels pour une inspection et un traitement. Un locataire de son côté a l’obligation de garder un logement salubre. Si l’apparition de punaises de lit se fait en cours de bail et qu’elle est due au mauvais entretien du logis, il devra payer la facture. Ce système permet donc à tous les acteurs de se rendre compte des dangers de la prolifération des nuisibles.

Qu’appelle-t-on la lutte mécanique ?

Il s’agit d’une étape essentielle dans le processus d’éradication des punaises de lit. Elle comprend plusieurs mesures dont :

  • Le lavage du linge à au moins 60 °C et son séchage à 50 °C pendant 30 minutes minimum

  • La congélation du linge et des petits objets à au moins -18 °C pendant 84 heures

  • Le nettoyage de toutes les surfaces infectées de larves de punaises par aspiration puis par vapeur : sols, plaintes, murs, tissus, meubles, commodes, etc.

  • L’emballage de tous les objets dans des sacs plastiques avant de les jeter à la poubelle (dont l’aspirateur utilisé par exemple).

Dans un deuxième temps, une lutte chimique doit être envisagée. Il est possible de la faire soi-même sans avoir besoin de faire appel un professionnel, mais l’utilisation de produits toxiques doit se faire en prenant beaucoup de précautions. Que vous choisissiez de faire appel à expert de la désinsectisation des punaises ou de vous en charger vous-même, vous devrez traiter votre intérieur au minimum deux fois à environ deux semaines d’intervalles. C’est la durée requise pour exterminer les œufs de punaises qui auraient éclos après la première intervention.

Les punaises de lit : pour conclure

Se débarrasser à vie de ces insectes envahissants n’est pas chose aisée. Si vous ne constatez plus de piqûre pendant 1 à 2 mois sur votre peau, c’est un très bon signe. Passé ce délai, il y a de grandes chances qu’elles ne reviennent plus de ci tôt. Cette situation est si délicate qu’il ne faut pas hésiter une seconde à s’équiper de produits adéquats spécifiques aux punaises de lit et à se renseigner sur les bonnes pratiques pour s’en débarrasser au plus vite. Soyez vigilants, patients et donnez l’alerte en prévenant le syndic, l’hébergeur ou l’hôtel infesté du parasite.

Traitement des punaises de lit

9 réflexions au sujet de « Que dit la loi Elan sur les punaises de lit ? »

    1. Bonjour, En toute logique si l’infestation est collective sur plusieurs appartements ce sont les propriétaires qui en ont la charge et peuvent faire appel à leur assureur PNO (Propriéaire non occupant) qui rembourse les dégats et traitement. Certains assureurs tels que MMA au dire de certains clients prennent en charge le sinistre punaises de lit. Si l’infestation source est isolée dans ce cas c’est le locataire infecté qui prend en charge et peut tenter de faire jouer sa responsabilité civile. Pour déterminer si le cas est isolé ou collectif, il faut procéder à une inspection collective et obligatoire chez tous les résidents de l’immeuble.

  1. Bjr
    Je viens de lire votre article très intéressant
    Une question ce pendant
    Pk le gouvernement ne fait pas obligatoirement un passage obligé comme pour les cafards tt les 6 mois dans les logements en prévention
    Si vous pouviez apporter une réponse
    Merci
    Cordialement
    Madame Faro

    1. Le traitement des punaises de lit nécessite un traitement intégral du logement et deux heures d’intervention d’un technicien. Traiter en prévention reste donc couteux et ne s’applique que dans les situations curatives. Il existe des produits de prévention que l’habitant peut appliquer lui même en cas de menace de l’insecte par présence chez les voisins; Le spray TECHNOCID Punaises de lit protège le sommier et piège l’insecte une fois introduit dans le logement et le produit REPULSAFE bloque les tentatives intrusions par VMC, dessous de porte et fenêtre de façade par un parfum répulsif contre les punaises.

  2. Je travaille pour une association qui me force à me servir d’un capotât euro pour exterminer les punaises de lit sans un formation est-ce legale? Et quel est sont mes recours? surtout que maintenant suis infecter chez moi

  3. Je travaille pour une association qui me force à me servir d’un vaporateur pour exterminer les punaises de lit sans un formation est-ce legale? Et quel est sont mes recours? surtout que maintenant suis infecter chez moi

    1. Bonjour, Traiter à la vapeur relève plus du nettoyage que de la désinsectisation. Si cette tache est à risque, il vous est possible de la refuser. Si vous infectez chez vous, il vous est possible de leur exiger le traitement du domicile et le remboursement des dégâts occasionnés chez vous puisqu’ils en connaissent les risques pour leur salarié et à l’avance.Ils peuvent aussi faire intervenir leur responsabilité civile associative.

  4. Notre copropriété est envahie de punaises de lits.Nous avons tous fait le nécessaire,excepté mon voisin bailleur (baux de colocation) , qui ne donne aucune suite à notre information et notre demande de dépistage dans l’appartement concerné. Comment puis-je le contraindre à une intervention ?

    1. Bonjour, Si le diagnostic est collectif pour l’ensemble de la copropriété. Le voisin ne peut pas refuser à une entreprise l’accès à son logement car il s’agit d’une mesure collective qui a des répercussions chez les voisins et cause un préjudice certain à autrui, s’il en est source. Personne n’est responsable d’apporter des punaises par accident mais l’on devient responsable de les garder et de leur permettre de proliférer en effectuant des traitements inappropriés qui effarouchent l’insecte chez les voisins en occasionnant d’innombrables dégâts ailleurs. Le syndic peut saisir un juge pour obtenir une contrainte d’accès au logement par directive travaux accompagné d’un huissier et des forces de l’ordre si nécessaire.

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